VOTRE PARTENAIRE ENTREPRISES EN RHONE-ALPES
Conditions générales de vente
sous la marque commerciale BOOSTHEUR.
Dernière Mise à jour 22 Décembre 2024
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par Boostheur, à savoir :
• Formations inter-entreprises : ouvertes à plusieurs entreprises, avec des seuils de participation minimum et maximum et des tarifs précisés sur le site internet www.boostheur.com. Ces formations permettent aux collaborateurs de différentes organisations de se former ensemble sur des thématiques communes.
• Prestations personnalisées incluant les formations intra-entreprises, le coaching individuel ou collectif, et les team building.
Ces prestations sont :
• Conçues sur mesure ou basées sur des programmes catalogue, selon les besoins exprimés par le Client.
• Ajustées en termes de tarifs, contenu, modalités et logistique pour répondre aux spécificités de l’entreprise ou de l’équipe demandeuse.
La réception d’un formulaire d’inscription, d’une pré-inscription pour des dates données, d’un bon de commande, d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’une convention signée par le Client emporte l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, le Client reconnaissant ainsi en avoir une parfaite connaissance.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées par Boostheur, qu’elles soient dispensées :
• En présentiel, en France ou à l’étranger.
• En distanciel, pour des entreprises situées en France ou dans tout autre pays.
• En format mixte (présentiel/distanciel), selon les modalités précisées dans la convention, le devis ou la proposition commerciale.
Boostheur se réserve le droit de définir des modalités spécifiques pour certaines prestations, notamment à l’international. Ces adaptations seront précisées dans la convention, le devis ou la proposition commerciale.
Pour les engagements liés à l’accessibilité des prestations, merci de vous référer à l’Article 5 – Politique d’accessibilité.
Article 3 – Inscriptions et modalités spécifiques selon la prestation
3.1. Formations inter-entreprises
• Les inscriptions sont confirmées sous réserve d’un nombre minimal de 3 participants.
• Les tarifs et modalités sont consultables sur le site internet www.boostheur.com.
• En cas de non-atteinte du nombre minimal, Boostheur proposera un report ou une adaptation de la prestation.
3.2. Formations intra-entreprises
• Le contenu, les modalités et les tarifs sont ajustés en fonction des besoins de l’entreprise et des contraintes logistiques.
• Les formations peuvent être réalisées :
- Dans les locaux du Client, sous réserve de leur conformité aux exigences logistiques et pédagogiques (accessibilité, équipements).
- Dans un lieu proposé par Boostheur, avec des frais supplémentaires précisés dans le devis ou la proposition commerciale.
3.3. Coaching individuel ou collectif
• Les tarifs sont établis sur mesure en fonction :
• Du nombre de participants.
• Du format (individuel ou collectif).
• Des contraintes logistiques, telles que les déplacements.
• Une proposition commerciale détaillée est transmise avant toute confirmation.
3.4. Team building et prestations d’accompagnement
• Ces prestations sont réalisées sur mesure ou basées sur des formats catalogue.
• Les tarifs incluent les adaptations nécessaires en fonction :
- Du lieu (présentiel ou distanciel).
- Du nombre de participants.
Les frais logistiques spécifiques (déplacement, hébergement) sont précisés dans la proposition commerciale ou le devis.
3.5. Responsabilité du Client pour les prérequis
Pour les formations professionnelles, le Client déclare avoir vérifié que les participants de son entreprise inscrits répondent ou répondront bien aux prérequis de la formation indiqués sur le programme avant le démarrage de celle-ci.
Article 4 – Tarifs et frais
4.1. Tarifs applicables
• Les tarifs des formations inter-entreprises sont consultables sur le site internet www.boostheur.com.
• Les formations intra-entreprises, le coaching et les prestations de team building font l’objet d’un devis ou d’une proposition commerciale sur mesure, ajustés en fonction :
- Du nombre de participants.
- Du lieu et des contraintes logistiques.
- Des besoins spécifiques exprimés par le Client.
4.2. Exonération de TVA pour certaines prestations
Les opérations de formation professionnelle qui entrent dans le champ de la formation continue (article L. 6351-1 du Code du Travail) bénéficient de l’exonération de TVA en vertu de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.
Toutes les autres prestations (coaching, team building) sont soumises à la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation.
4.3. Conditions spécifiques d’inscription
• Boostheur n’accepte pas d’inscriptions à titre individuel ou personnel.
• Toutes les inscriptions doivent être réalisées par une organisation professionnelle disposant d’un numéro de SIREN (entreprise, association, ou service public).
4.4. Frais annexes des participants
• Les frais de déplacement, hébergement et repas des participants ne sont pas inclus dans les tarifs des prestations. Ces frais restent à la charge du Client, sauf mention spécifique dans le devis ou la convention.
4.5. Frais liés à l’organisation de la prestation
• Pour les formations intra-entreprises et les prestations personnalisées :
• Si le Client met à disposition des locaux, ceux-ci doivent être conformes aux exigences pédagogiques et logistiques (ex. : accessibilité, équipements).
• Si Boostheur doit organiser un lieu pour la réalisation de la prestation, les frais correspondants (tels que la location, la restauration, ou l’équipement nécessaire) seront préalablement indiqués et validés dans le devis ou la proposition commerciale.
• Les frais engagés pour les déplacements des formateurs (transports, hébergements, repas, etc.) sont :
- Refacturés à l’euro près ou au forfait, selon ce qui a été convenu dans la proposition commerciale ou le devis.
- Présentés avec des justificatifs si nécessaire.
Article 5 – Politique d’accessibilité
Boostheur s’engage à respecter les principes d’accessibilité dans la mesure du possible, en appliquant une démarche proactive pour adapter ses prestations aux besoins des participants en situation de handicap.
5.1. Information avant la commande
• Les informations relatives à l’accessibilité des prestations sont disponibles :
- Sur chaque page de formation sur le site internet www.boostheur.com.
- Dans un formulaire d’évaluation des besoins transmis au Client, qui permet de signaler des situations nécessitant des adaptations spécifiques.
5.2. Validation des adaptations
• Boostheur réalise systématiquement un entretien avec le Client pour analyser les besoins signalés.
• Les possibilités d’adaptation sont évaluées en fonction des moyens disponibles et des contraintes logistiques, notamment :
- La conformité des locaux en présentiel.
- Les outils et supports utilisés en distanciel.
• Si les adaptations ne peuvent être réalisées, Boostheur en informe le Client avant la validation de la commande.
5.3. Pendant la réalisation de la prestation
• Boostheur veille à ce que :
- Les outils pédagogiques soient adaptés dans la mesure du possible.
- Les formateurs soient informés des besoins spécifiques pour mieux accompagner les participants.
5.4. Après la prestation
• Une évaluation des adaptations mises en place est réalisée pour améliorer en continu la politique d’accessibilité.
• Les participants ou leurs employeurs peuvent signaler des difficultés ou proposer des améliorations via l’adresse email relationclients@boostheur.com.
• En formation professionnelle, les participants partagent leur niveau de satisfaction concernant les adaptations pour l’accessibilité en remplissant le questionnaire de satisfaction à chaud.
5.5. Limites de responsabilité
• Boostheur ne disposant pas de locaux propres, la conformité des lieux est sous la responsabilité du Client lorsqu’il organise la formation en présentiel.
• Pour les formations en distanciel, Boostheur s’engage à utiliser des outils compatibles avec les besoins signalés, sous réserve des capacités techniques disponibles.
5.6. Référence légale
Boostheur respecte les obligations légales en matière d’accessibilité prévues par le Code du Travail et s’appuie sur les recommandations du Référentiel National Qualité (Qualiopi) pour adapter ses pratiques.
Article 6 – Modalités pratiques en formation professionnelle
6.1. Convocation et informations pratiques
Dans les quinze (15) jours ouvrés avant la date prévue pour la session de formation, le Client recevra un email comprenant :
- La convocation à la formation.
- Les informations pratiques telles que :
- Les horaires de la formation.
- Les pauses déjeuner.
- Le lieu de formation (ou les modalités d’accès en distanciel).
- Les coordonnées du formateur.
6.2. Questionnaires de préparation et logistique
• Questionnaire de préparation pour les participants :
- Dans le mois précédant la formation, les participants recevront un questionnaire destiné :
- À confirmer les prérequis, s’il y en a.
- À personnaliser le déroulé pédagogique, dans le respect de l’objectif global de la formation et des objectifs pédagogiques validés avec le Client.
• Questionnaire logistique et accessibilité pour le référent :
- La personne référente dans l’entreprise recevra :
- Un questionnaire logistique pour collecter les informations pratiques nécessaires à l’organisation de la session.
- Un questionnaire accessibilité permettant de signaler et anticiper les besoins spécifiques des participants en situation de handicap.
6.3. Documents essentiels pour la formation
Les participants recevront :
- Une convocation contenant toutes les informations pratiques.
- Un lien vers le livret d’accueil en formation professionnelle, disponible ici.
- Un lien vers le règlement intérieur de Boostheur, disponible ici.
6.4. Déroulement de la formation
• Participation et ponctualité :
- Les participants sont tenus de respecter les horaires de formation et de signaler toute absence ou retard à leur formateur ou à Boostheur.
• Suivi et évaluation :
- Les participants signent une feuille de présence par demi-journée.
- Une évaluation des acquis et de satisfaction est réalisée à la fin de la formation.
• Entre 2 et 6 mois après la formation, une évaluation à froid est effectuée auprès des participants et du référent de l’entreprise pour mesurer l’impact de la formation.
6.5. Supports pédagogiques
• En fonction de la formation, les participants recevront un support pédagogique :
- Soit sous forme numérique.
- Soit sous forme imprimée, si spécifié dans la commande.
Ces supports incluent des fiches pédagogiques permettant de prolonger les apprentissages après la formation.
6.6. Engagements en matière de sécurité
• Les lieux de formation, sélectionnés par Boostheur ou mis à disposition par le Client, doivent répondre aux normes de sécurité et d’accessibilité.
• Les participants s’engagent à adopter une attitude responsable et respectueuse des consignes de sécurité et des autres participants.
Article 7 – Facturation et modalités de règlement
7.1. Règles générales de facturation
• Toute prestation commencée est due dans son intégralité, y compris en cas d’interruption ou d’abandon par le Client.
• Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA en vigueur au moment de la facturation sera appliquée, sauf pour les prestations exonérées de TVA conformément à l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.
• Les tarifs incluent :
- Les frais pédagogiques.
- Les supports pédagogiques numériques ou imprimés, selon la commande.
7.2. Modalités de paiement
• Versements échelonnés :
- 50 % du montant total dû à la signature de la convention, de la proposition commerciale ou du devis.
- Le solde est payable :
- Dans la semaine suivant la dernière session de formation pour les formations professionnelles.
- Dans la semaine suivant la réception de la facture finale pour les autres prestations.
• Paiement intégral à la commande :
- Pour les prestations de service :
- Le Client peut choisir de régler 100 % du montant à la commande. Dans ce cas, une remise de 5 % sera appliquée sur les montants supérieurs à 1 000 € HT.
- Pour les commandes inférieures à 1 000 € HT : Elles sont systématiquement facturées en intégralité à la commande.
- Pour les produits ou reventes (par exemple, profils psychométriques ou autres outils) : Ces éléments sont facturés intégralement à la commande, sans remise applicable.
• Frais spécifiques :
- Les frais annexes (déplacement, hébergement) sont facturés :
• - À l’euro près, sur justificatifs.
- Ou au forfait, si cette option a été choisie dans le devis ou la proposition commerciale.
7.3. Prise en charge par un organisme financeur (ex. OPCO)
• Si le paiement est effectué par un organisme financeur, il appartient au Client :
- De faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation.
- De transmettre à Boostheur une copie de l’accord de prise en charge.
• En cas de prise en charge partielle :
- Le Client est redevable de la part non prise en charge.
• En cas de refus ou de modification de la prise en charge après l’exécution de la prestation :
- Le Client reste redevable du montant total initialement convenu.
7.4. Retard ou défaut de paiement
• En cas de retard de paiement, Boostheur se réserve le droit de suspendre ses prestations jusqu’à régularisation.
- Des pénalités de retard seront appliquées :
- Calculées sur la base de trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
- Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera également due (article D. 441-5 du Code de commerce).
7.5. Documents remis après la prestation
• À la fin de la formation, Boostheur remettra au Client :
- La facture.
- La feuille d’émargement signée par les participants.
- Une attestation de réalisation pour chaque stagiaire ayant suivi la formation dans son intégralité.
- Sur demande du Client, de l’OPCO ou d’un autre financeur, une attestation d’assiduité et une copie des évaluations sommatives et des questionnaires de satisfaction.
7.6. Réclamations concernant les factures
• Aucune réclamation se rapportant au contenu de la facture n’est recevable si elle n’est pas formulée par lettre recommandée avec accusé de réception dans les huit (8) jours suivant la date d’émission de la facture.
Article 8 – Annulations et modifications
8.1. Annulation par le Client
Toute annulation doit être communiquée à Boostheur par écrit, via email ou lettre recommandée avec accusé de réception. La date de réception fait foi. Les frais d’annulation suivants s’appliquent :
- Annulation à plus de 30 jours avant le début de la prestation :
- Frais de réservation engagés par Boostheur non remboursables (par exemple, transports ou hébergements).
- 50 % du montant total de la commande.
• Annulation entre 16 et 30 jours avant le début de la prestation :
- Frais de réservation engagés par Boostheur non remboursables.
- 80 % du montant total de la commande.
• Annulation à moins de 15 jours avant le début de la prestation :
- Frais de réservation engagés par Boostheur non remboursables.
- 100 % du montant total de la commande.
Les frais d’annulation sont spécifiés sur la facture et ne peuvent être imputés sur le budget formation professionnelle ou pris en charge par un financeur externe.
8.2. Report de prestation par le Client
• Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 30 jours avant la date de début de la prestation.
• En cas de report accepté par Boostheur, les frais supplémentaires (par exemple, frais de réservation déjà engagés) seront refacturés au Client.
Si le report est demandé à moins de 30 jours, Boostheur se réserve le droit d’appliquer les frais d’annulation mentionnés ci-dessus.
8.3. Remplacement de participants pour les formations inter-entreprises
• Le Client peut remplacer un participant empêché par une autre personne ayant les mêmes prérequis et objectifs, jusqu’à 5 jours avant le début de la formation.
• Cette modification doit être communiquée par écrit à Boostheur.
8.4. Annulation ou modification par Boostheur
Boostheur se réserve le droit d’ajourner ou de reporter une prestation dans les cas suivants :
- Nombre de participants pédagogiquement insuffisant pour les formations inter-entreprises.
- Empêchement majeur du formateur désigné (par exemple, maladie).
Dans ces cas, Boostheur proposera :
- Une nouvelle date ou un nouveau formateur.
- Un remboursement intégral des sommes déjà versées si aucune solution ne convient au Client.
Boostheur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais, dès que la situation est connue.
Article 9 – Responsabilités
9.1. Responsabilité de Boostheur
Boostheur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et le bon déroulement des prestations convenues avec le Client. Toutefois :
- L’utilisation des informations transmises par Boostheur s’effectue sous les seuls contrôles, directions et responsabilités du Client. Boostheur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le Client sur la foi des informations recueillies auprès de Boostheur, d’un intervenant agréé par Boostheur, ou d’un prestataire externe recommandé par Boostheur.
- En cas de manquement avéré, la responsabilité de Boostheur sera strictement limitée au montant payé par le Client pour la prestation concernée.
9.2. Exclusion de responsabilité pour dommages indirects
Boostheur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, notamment :
- Préjudices commerciaux, perte de clientèle, perte de chiffre d’affaires ou de bénéfices.
- Troubles commerciaux internes, perte d’image de marque ou litiges entre le Client et ses collaborateurs ou tiers.
- Toute action intentée contre le Client par un tiers en lien avec l’utilisation des informations ou prestations fournies par Boostheur.
Le Client renonce expressément, sauf en cas de faute lourde de Boostheur, à rechercher la responsabilité de Boostheur pour tout dommage indirect.
9.3. Responsabilité du Client
Le Client s’engage à :
- Transmettre des informations exactes, complètes et nécessaires à la bonne exécution des prestations.
- Vérifier que les participants respectent les prérequis définis pour la prestation.
- Fournir des locaux conformes aux exigences logistiques et d’accessibilité pour les prestations en présentiel (voir Article 5 – Accessibilité et obligations logistiques).
9.4. Limitation de responsabilité en cas de recours à des intervenants externes
Boostheur fait appel à des intervenants externes qualifiés (formateurs, coachs, facilitateurs ou consultants) pour réaliser tout ou partie des prestations proposées, à l’exception de celles animées directement par Catherine Meyss.
Ces intervenants sont sélectionnés selon un processus rigoureux incluant :
- Une évaluation initiale de leurs compétences techniques, pédagogiques et relationnelles.
- Une formation spécifique et un agrément aux pratiques et méthodes Boostheur, afin de garantir une prestation conforme aux attentes de qualité et aux objectifs définis avec le Client.
Boostheur reste pleinement responsable de la qualité des prestations fournies par ses intervenants externes, dans la mesure où ceux-ci interviennent sous sa supervision et conformément aux conditions convenues avec le Client.
Toutefois, si le Client impose le choix d’un intervenant spécifique, Boostheur décline toute responsabilité quant à la qualité ou l’exécution de la prestation fournie par ce dernier.
Article 10 – Propriété intellectuelle
10.1. Propriété des supports pédagogiques
Dans le cadre d’une formation, tout matériel pédagogique émanant de Boostheur (documents, fichiers informatiques ou autres) est la propriété exclusive de Boostheur. Pour préserver sa propriété intellectuelle, Boostheur fournit au Client uniquement les supports mémoire et exercices stagiaires sur support numérique ou sur support papier si acté dans la commande. Ces supports restent la propriété exclusive de Boostheur.
Lorsque le Client met à la disposition de Boostheur des éléments de contenu pédagogique sous quelque format que ce soit, il confère à Boostheur un droit d’utilisation de ces documents tout en conservant la propriété intellectuelle sur ses documents.
10.2. Reproduction des documents
Toute reproduction d’un quelconque document (numérique ou papier) émanant de Boostheur ne pourra être faite qu’avec l’assentiment écrit de Boostheur à moins qu’il n’y soit fait mention express dans la proposition commerciale.
Tout manquement à cette obligation entraînera la résiliation de plein droit du contrat et le versement à Boostheur d’une indemnité au moins égale au montant total de la prestation.
Cette indemnité sera majorée de dommages-intérêts pour couvrir le préjudice subi par Boostheur.
Article 11 – Force majeure
11.1. Exonération en cas de force majeure
Boostheur est exonéré de sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’un cas de force majeure considéré comme tel par la jurisprudence et les tribunaux français.
11.2. Cas de force majeure prolongé
Si le cas de force majeure dure plus d’un (1) mois, Boostheur aura la possibilité de résilier la convention de formation.
Article 12 – Informatique et liberté – Informations nominatives
12.1. Collecte et traitement des données
Les données nominatives du Client feront l’objet d’un traitement informatique :
- le Client reconnaît en avoir connaissance. Boostheur s’engage à respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Les informations concernant le Client et les participants aux formations sont destinées à Boostheur pour le traitement des commandes et le suivi de la prestation.
12.2. Communication des données à des partenaires
Ces informations nominatives pourront être communiquées aux partenaires de Boostheur identifiés comme pouvant animer la formation demandée ou envisagée. Le Client peut s’opposer à cette communication en écrivant à :
- SARL Boostheur – Catherine Meyss – 439 Chemin de Poulieu – 38540 Grenay ou à l’adresse relationclients@boostheur.com.
12.3. Utilisation des données personnelles
Les adresses e-mail des stagiaires pourront être utilisées dans les conditions suivantes : confirmations d’inscription, convocations aux formations, attestations de formation, envois de questionnaires pré-formation, questionnaires d’évaluation de la formation, envois d’emails de sensibilisation ou de consolidation à vocation pédagogique dans le cadre de la mise en place ou du suivi d’une formation, et accès à la plateforme collaborative du groupe formé.
Les numéros de téléphone des stagiaires/participants pourront être utilisés pour obtenir plus d’informations sur des éléments transmis par le participant lui-même et dont la compréhension pleine nécessite un appel. Ils sont principalement demandés pour pouvoir appeler le stagiaire en cas d’absence sur le lieu de formation et prendre en compte le retard ou l’abandon.
12.4. Droits d’accès, de rectification et d’opposition
Le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de retrait sur les données collectées le concernant et faisant l’objet du traitement informatique. Le Client dispose de la faculté d’exercer ces droits auprès de Boostheur en lui écrivant à l’adresse : SARL Boostheur – Catherine Meyss – 439 Chemin de Poulieu – 38540 Grenay ou en en faisant la demande à l’adresse relationclients@boostheur.com.
12.5. Communication commerciale externe
Dans le cadre de sa communication externe, Boostheur se réserve le droit de faire mention du nom et éventuellement du logo de l’entreprise du Client pour lequel il est intervenu au titre de référence commerciale.
Article 13 – Différends éventuels
13.1. Droit applicable
L’application des conditions générales de vente de Boostheur dans le cadre de la vente de prestations de formation professionnelle est régie par le droit français.
13.2. Résolution des différends
Si une contestation ou un différend à l’occasion de l’exécution d’un accord de vente de prestations de formation professionnelle ne peut être réglé à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Lyon sera seul compétent pour régler le litige.