Reglement interieur en animation
Mise à jour 10-05-2024
Destinataires : Participants aux interventions collectives ou formations organisées par la SARL Boostheur
ARTICLE 1 : Champ d'application du règlement
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et R.6352-1 du Code du travail.
Il s’applique à l'ensemble des stagiaires ou participants à des interventions de formation, coaching collectif ou team building organisés par la SARL BOOSTHEUR et ce pour toute la durée de l’intervention prévue.
Le règlement est remis aux stagiaires ou aux participants lors de l’envoi de la convocation à la formation ou de l’invitation à l’animation.
ARTICLE 2 : Objet du règlement
Le règlement rappelle les principales mesures applicables en matière d'hygiène et de sécurité pendant l’intervention, fixe les règles applicables en matière de discipline et notamment la nature et l'échelle des sanctions applicables aux stagiaires ou aux participants ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction.
Au regard du code du travail Article R.922-3 : “Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le directeur de l'organisme de formation ou son représentant, à la suite d'un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l'intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu'il reçoit. Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.”
ARTICLE 3 : Hygiène et sécurité
Il est interdit de fumer ou de consommer de l’alcool dans les salles où sont réalisées les animations ou formations.
La consommation de nourriture ou boisson est acceptée dans la mesure où chaque participant range en fin de session la place qu’il a occupée et laisse les lieux propres derrière lui.
Les stagiaires sont priés de se conformer aux consignes de sécurité de l'établissement d'accueil, notamment l'usage des issues de secours et extincteurs.
Le représentant de la SARL BOOSTHEUR qui intervient en animation de formation ou d’atelier de coaching ou team-building se réserve le droit d'exclure un/e stagiaire dans les conditions requises à l'article 4, si cette personne se trouve en état susceptible de perturber le déroulement des cours (ainsi notamment en état d'ébriété ou de malpropreté ou susceptible de contaminer d’autre personnes par son état de santé).
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité
A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans le lieu réservé ou mis à disposition pour la formation ou l’animation, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées.
ARTICLE 4 : Organisation collective, discipline et savoir-être
Le représentant de la SARL Boostheur qui intervient en animation de formation ou atelier de coaching ou team-building remet au stagiaire au plus tard le premier jour de la formation :
Les éventuelles modifications d’heures de formation (Les horaires prévus ayant déjà été communiqués avec la convocation ou l’invitation à la session.)
Les éventuelles modifications de lieux de formation. (Les lieux prévus ayant déjà été communiqués avec la convocation ou l’invitation à la session.)
La confirmation des noms et coordonnées et titre des intervenants. (Les noms, coordonnées et titre des intervenants ayant déjà été communiqués avec la convocation ou l’invitation à la session.)
Ayant pris connaissance du règlement intérieur de la SARL BOOSTHEUR avant l’entrée en formation les stagiaires s'engagent à :
Respecter le matériel mis à disposition
Respecter les horaires
Participer le plus activement possible aux travaux qui leur seront confiés
Adopter une attitude professionnelle et respectueuse envers les collègues de stage ou d’atelier, de l'équipe d'animation et de façon plus générale, ne perturber d'aucune manière le bon déroulement du stage ou de l’animation.
En aucun cas modifier les supports de formation ou animation
En aucun cas photographier ou filmer les supports de formation ou toute personne présente sans l’accord du représentant de la SARL Boostheur intervenant pour l’animation.
En aucun cas enregistrer toute personne présente sans l’accord du représentant de la SARL Boostheur intervenant pour l’animation.
De façon générale, une tenue décente ainsi qu’une attitude correcte et respectueuse est attendue de tous. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et le bon déroulement des formations.
ARTICLE 5 : Assiduité
ARTICLE 5.1 : Horaires de formation
Les stagiaires ou participants aux sessions collectives doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par la SARL BOOSTHEUR. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires annoncés.
Dans le cadre règlementaire de la formation professionnelle le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions.
En cas d'absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de l'organisme qui a en charge la formation et le référent de la formation dans leur entreprise ou organisation et s'en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s'absenter pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par la Direction ou le responsable de l'organisme de formation.
Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l'organisme doit informer préalablement l'entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
En outre, pour les stagiaires demandeurs d'emploi rémunérés par l'État ou une région, les absences non justifiées entraîneront, en application de l'article R 6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération proportionnelle à la durée des dites absences.
ARTICLE 5.2 : Absences, retards ou départs anticipés
Dans le cadre des formations, une feuille de présence est obligatoirement émargée par chaque participant/e pour chaque demi-journée prévue.
En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’organisme de formation et s’en justifier. L’organisme de formation informe immédiatement, s’il y a lieu, le financeur (OPCO, employeur, administration, Région, Pôle emploi...) de cet évènement.
Les stagiaires n'ayant pas émargé seront considérés comme absents.
Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation.
Dans le cas d’une formation professionnelle, la SARL Boostheur informe immédiatement le financeur (employeur, administration, OPCO, Région, Pôle emploi, ...) de cet événement.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières pendant une formation constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.
(Article R6341-45 Les rémunérations versées aux stagiaires et les rémunérations remboursées aux employeurs ainsi que, le cas échéant, les sommes payées au titre des cotisations de sécurité sociale afférentes à ces rémunérations, font l'objet de retenues proportionnelles à la durée des absences non justifiées aux séances de formation.)
Ces informations sont susceptibles d’être communiquées aux financeurs.
ARTICLE 5.3 : Suivi de la formation
Dans le cadre de la formation professionnelle, le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action de formation.
À l’issue de l’action de formation, le stagiaire se voit remettre une attestation de fin de formation et, si nécessaire, une attestation de présence en formation à transmettre, selon le cas, à son employeur/administration ou à l’organisme qui finance la formation.
Par ailleurs, il revient au stagiaire de remettre, dans les meilleurs délais, à l’organisme de formation les éventuels documents devant être remplis par l’organisme de formation.
ARTICLE 6 : Accident
Le stagiaire en formation ou participant à une session collective, victime d’un accident ou le témoin de cet accident - survenu pendant la session ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – avertit immédiatement la direction de la SARL BOOSTHEUR.
Le représentant de la SARL Boostheur chargé de l’animation entreprend les démarches appropriées et la direction de la SARL Boostheur réalise la déclaration auprès de l’employeur pour qu’il puisse faire sa déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.
ARTICLE 7 : Accès aux locaux
Le stagiaire s’engage à respecter tant l’état et l’accès aux locaux loués par la SARL BOOSTHEUR ou mis à disposition pour la présente formation ou animation.
Sauf autorisation expresse de la direction de la SARL Boostheur le stagiaire ne peut :
Entrer ou demeurer dans les locaux de formation à d’autres fins que la formation ;
Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme ;
Procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.
ARTICLE 8 : Utilisation du matériel
Sauf autorisation particulière de la direction de LA SARL BOOSTHEUR, l’usage du matériel de formation ou d’animation se fait sur les lieux de formation ou d’animation est exclusivement réservé à l’activité de formation ou d’animation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation ou l’animation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur ou l’animateur. Le stagiaire signale immédiatement au formateur ou animateur toute anomalie du matériel.
ARTICLE 9 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le responsable de la SARL BOOSTHEUR ou son représentant ou l’entreprise qui emploie le stagiaire et a organisé avec la SARL BOOSTHEUR la formation ou l’animation.
Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes :
Rappel à l’ordre ;
Avertissement écrit par le directeur de la SARL Boostheur ou par son représentant ou par l’entreprise qui emploie le stagiaire et a organisé avec la SARL Boostheur la formation ou l’animation ;
Exclusion temporaire de la formation ;
Exclusion définitive de la formation
Le responsable de la SARL BOOSTHEUR ou son représentant informe de la sanction prise le financeur de la formation ou de l’intervention.
ARTICLE 10 : Données à caractère personnel
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au suivi administratif et financier de nos prestations. Elles sont uniquement destinées à la SARL Boostheur. Elles seront conservées pour une durée de 3 ans (10 ans pour les pièces comptables). Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6/01/1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27/04/2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux informations vous concernant, ainsi que d'un droit d'opposition, du droit à la limitation du traitement et à l'effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à l'adresse suivante : SARL Boostheur 439 Chemin de Poulieu 38540 GRENAY (joindre un justificatif d'identité) ou par mail à contact@boostheur.com Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL. Nous pourrons être amenés à utiliser les adresses mail indiquées pour vous contacter pour communiquer sur nos prestations et formations. Vous pouvez vous y opposer.
ARTICLE 11 : Handicap
Un contact Handicap est à votre disposition. Nos formations sont ouvertes à tout public, y compris aux personnes en situation de handicap. Notre organisme est engagé dans une démarche d’accueil et d’accompagnement des personnes en situations de handicap.
Ainsi, nous nous engageons à nous donner les moyens pour compenser les situations individuelles de handicaps éventuels au regard du degré d’accessibilité des établissements au sein desquels nous dispensons nos actions de formation. Contact : Catherine MEYSS - 06 85 73 87 17 - contact@boostheur.com
ARTICLE 12 : Publicité du règlement
La signature du règlement intérieur par un stagiaire participant à une action de formation ou une animation collective n’est pas prévue par le Code du travail. Toutefois, le présent règlement intérieur sera remis à chaque stagiaire avant son arrivée en formation ou en accompagnement collectif. Lorsque la formation ou l’animation de session collective se déroule dans les locaux du client, il convient de se référer à au règlement intérieur du client.
Ce règlement est valable pour toutes les sessions collectives de formations ou animations de la SARL BOOSTHEUR.